Conditions générales de vente


Gaman Beauty exploite le site internet www.gamanbeauty.com via lequel sont proposés aux clients , l’achat de box mensuelle par abonnement (formules sans engagement / 3 mois/ 6 mois/ 12 mois) et l’achat de produits via la Boutique.

1. Objet des CGV


Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Gaman Beauty et toute personne souscrivant un abonnement sur le site internet www.gamanbeauty.com (“ le Client) et/ou toute personne effectuant un achat libre via la Boutique www.gamanbeauty.com (“le Client”). Elles s’appliquent ainsi, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes de produits et services proposés par Gaman Beauty sur son site Internet www. gamanbeauty.com

Tout achat effectué via le site www.gamanbeauty.com implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées en parfaite connaissance de cause. Il reconnaît également avoir eu la possibilité de les télécharger et de les imprimer avant de valider sa commande et procéder au paiement de son achat.

Le Client déclarent être majeur et en pleines capacités de contracter. Gaman Beauty se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions générales de vente, étant observé que les conditions générales de vente applicables à un achat sont celles en vigueur lors de la souscription de celui-ci, sauf acceptation des nouvelles conditions générales de vente par le Client.

Pour effectuer tout Achat, la personne intéressée doit créer un compte personnel sur le site internet et renseigner avec exactitude les informations qui lui sont demandées. Ces informations permettent à Gaman Beauty d’exécuter le contrat conclu. Dès création du compte personnel, la personne intéressée reçoit un email de confirmation. Elle est tenue responsable d’actualiser toute information nécessaire au bon déroulement du contrat, via le tableau de bord mis à sa disposition.

2. Offre Gaman Beauty


Gaman Beauty propose sur son site www.gamanbeauty.com une box mensuelle par abonnement (formule sans engagement / 3 mois / 6 mois/ 12 mois) et/ou des achats libres via la Boutique. Ce site est accessible 24/24h, 7j/7, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de maintenance ou en cas de force majeure. Etant de fait soumise à une obligation de moyens, Gaman Beauty ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du site. En cas de problème, Gaman Beauty s’engage à tout mettre en œuvre pour rétablir l’accès au site au plus vite. L’interruption de cet accès ne peut donner lieu à un dédommagement.

3. Les abonnements


Gaman Beauty propose 4 formules pour la box par abonnement : mensuel sans engagement / 3 mois / 6 mois / 12 mois. Les tarifs de ces formules et les avantages afférents se retrouvent sur le site, de façon transparente.

L’abonnement a une fréquence mensuelle. Dans le cadre de celui-ci, Gaman Beauty envoie à ses Clients une box contenant 4 produits full-size, dont 1 choisi par le Client. Ce choix s’effectue via la Boutique Privée, réservée exclusivement aux abonné.e.s, durant le mois en cours. La sélection de la Boutique Privée comporte 3 produits d’une même catégorie (par ex, 3 accessoires / 3 cosmétiques / 3 super aliments etc) et le choix du Client s’effectue parmi cette sélection-ci.

La box Gaman Beauty est livrée en France métropolitaine, en Roumanie, en Belgique et en Suisse. Aucune expédition hors de ces pays n’est, pour l’instant, prévue. Le Client atteste en être informé par la présente et ne pourra en aucun cas demander une indemnisation liée à la méconnaissance de cette clause.

4. La Boutique


Gaman Beauty propose également une gamme de produits et d’accessoires utiles dans une transition green. L’achat est hors abonnement et se fait selon les envies et le rythme du Client. L’ensemble des produits et d’accessoires correspond aux valeurs et engagements de Gaman Beauty.

5. Le contrat conclu entre le Client et Gaman Beauty


Pour devenir Client de Gaman Beauty, chaque personne intéressée est invitée à remplir le formulaire de commande, de façon complète, précise et exacte. L’exactitude des données est indispensable à la bonne exécution de la commande.
La commande est valide lorsque le paiement a été effectué (ou le débit du premier mois en ce qui concerne l’Abonnement mensuel), ce qui donne lieu à une confirmation par email. En l’absence de confirmation par email, Gaman Beauty considère qu’aucun achat n’a été effectué et ne peut être tenue responsable.
Gaman Beauty se réserve le droit de suspendre ou d’annuler tout achat en cas de défaut de paiement, d’incident de paiement, de fraude ou de tentative de fraude. Dans une telle hypothèse, le Client ne pourra prétendre à aucun dédommagement.

Lorsque le Client choisit de souscrire à la formule mensuelle, il reçoit tous les mois une box Gaman Beauty, sans limitation dans le temps jusqu’à ce que l’une ou l’autre partie décide de mettre fin au contrat. Il s’agit donc d’un contrat à durée indéterminée. Le Client s’engage à payer le prix de sa formule tous les mois, par débit sur sa carte bancaire. Le Client est débité tous les mois du montant de sa formule. Le premier débit a lieu a la date de commande et déclenche l’envoi de la box du mois en cours. Le Client peut mettre fin à tout moment à sa formule dans le cadre des conditions prévues à l’article « désabonnement ». Pour que la box Gaman Beauty du mois suivant ne soit payée, le désabonnement doit avoir lieu avant le dernier jour du mois en cours. La commande passée chaque mois en exécution de ce contrat est ferme et définitive à partir du moment où le paiement a été effectué. Le client ne dispose du droit de rétractation prévu à l’article 10 des présentes Conditions Générales de Vente qu’une seule fois, lors de la souscription initiale de l’abonnement : il peut l’exercer dans les quatorze jours suivant la réception par ses soins de la première box Gaman Beauty livrée en exécution du contrat.

Abonnement de 3 mois

Lorsqu’un Client contracte un abonnement 3 mois, il reçoit 3 box Gaman Beauty au total au cours des trois mois suivants. Le paiement est effectué en une seule fois lors de la souscription de l’abonnement, au tarif alors en vigueur. Le client ne dispose du droit de rétractation prévu à l’article 10 des présentes Conditions Générales de Vente qu’une seule fois, lors de la souscription initiale de l’abonnement : il peut l’exercer dans les quatorze jours suivant la réception par ses soins de la première box Gaman Beauty livrée en exécution du contrat.

Abonnement de 6 mois

Lorsqu’un Client contracte un abonnement de 6 mois, il reçoit 6 box Gaman Beauty au total, au cours des six mois suivants. Le paiement est effectué en une seule fois lors de la souscription de l’abonnement, au tarif alors en vigueur. Le client ne dispose du droit de rétractation prévu à l’article 10 des présentes Conditions Générales de Vente qu’une seule fois, lors de la souscription initiale de l’abonnement : il peut l’exercer dans les quatorze jours suivant la réception par ses soins de la première box Gaman Beauty livrée en exécution du contrat. L’abonnement 6 mois est conclu pour une durée ferme et les sommes versées en contrepartie de cet abonnement sont définitivement acquises à la société Gaman Beauty, étant observé que le Client ne dispose pas du droit de résilier l’abonnement avant son terme, sauf faute de la société Gaman Beauty rendant impossible le maintien du contrat.

Abonnement de 12 mois

Abonnement de 12 mois (1 an) Lorsqu’un Client contracte un abonnement 12 mois, il reçoit 12 box Gaman Beauty au total au cours des 12 mois suivants. Le paiement est effectué en une seule fois lors de la souscription de l’abonnement, au tarif alors en vigueur. Le client ne dispose du droit de rétractation prévu à l’article 10 des présentes Conditions Générales de Vente qu’une seule fois, lors de la souscription initiale de l’abonnement : il peut l’exercer dans les quatorze jours suivant la réception par ses soins de la première box Gaman Beauty livrée en exécution du contrat. L’abonnement 12 mois est conclu pour une durée ferme et les sommes versées en contrepartie de cet abonnement sont définitivement acquises à la société Gaman Beauty étant observé que le Client ne dispose pas du droit de résilier l’abonnement avant son terme, sauf faute de la société Gaman Beauty rendant impossible le maintien du contrat.

6. Résiliation du contrat conclu entre la société Gaman Beauty et le Client


Dans le cadre de la Formule mensuelle

Le Client peut mettre fin à son abonnement à tout moment et sans préavis entre le 1er du mois n-2 et avant le dernier jour du mois n-1 pour que la résiliation prenne effet au titre du mois n. A titre d’exemple, si le Client ne souhaite plus recevoir la box Gaman Beauty de février, il a entre le 1er janvier et le 31 janvier (inclus) pour se désabonner. Si ladite box a été payée, elle lui sera envoyée.
Pour résilier le contrat le liant à la Société, le Client devra cliquer sur le lien correspondant dans son compte personnel sur le site de la Société. La résiliation lui sera confirmée par email.

Dans le cadre de l’abonnement de 12 mois (1 an)

S’agissant d’un contrat conclu à durée déterminée, le Client ne pourra demander la résiliation de son abonnement annuel et ne pourra obtenir un quelconque remboursement, sauf pour le motif suivant: Absence du territoire couvert par l’abonnement pendant une durée supérieure à 3 mois à compter de la notification de cette absence à la société Gaman Beauty (si les 3 mois sont compris entre le début et la fin de l’abonnement 12 mois). Le Client devra prévenir la société Gaman Beauty de sa décision de résilier le contrat conclu au moyen d’une lettre recommandée avec accusé de réception adressée à la société Gaman Beauty et comprenant un justificatif valable. Si la société Gaman Beauty considère que la résiliation est légitime, elle remboursera le Client dans les trente (30) jours de la notification, au prorata des mois restants. Les autres abonnements (3 et 6 mois) ne peuvent être résiliés durant leur période initiale, sauf faute de la société Gaman Beauty rendant impossible le maintien du contrat.

7. Contenu de la box Gaman Beauty


Le Client reçoit chaque mois 4 produits grand format, dont 1 qu’il choisit lui-même via la Boutique Privée réservée aux abonné.e.s. Ces 4 produits répondent totalement aux engagements et valeurs de la marque Gaman Beauty (Ethique / Cruelty-free / Ultra-clean/Ecoresponsable / Semipe-rsonnalisable / Sans frontières). Il s’agit d’une sélection produits qui change tous les mois, dans les catégories cosmétiques / accessoires / lifestyle / mode éthique / décoration / aliments secs.

La société Gaman Beauty est susceptible de modifier à tout moment les produits et services proposés à la vente sur son site internet, sans préjudice des abonnements souscrits par le Client.

Les produits sont tous conformes à la législation française en vigueur. Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente, tant sous abonnement que via la Boutique, ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement la société Gaman Beauty. La société Gaman Beauty n’est pas le fabricant des produits inclus dans la box ou présents sur la Boutique.

8. Tarifs de la box Gaman Beauty et des produits vendus dans la Boutique


Les prix de vente des produits figurant sur le site www.gamanbeauty.com sont indiqués en euros TTC, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix et taxes en vigueur lors de l’enregistrement de la commande. Ils s’entendent hors frais divers, notamment frais de port. Le prix des frais de port est clairement indiqué lors de l’achat.

Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par la société Gaman Beauty à tout moment mais cette modification n’aura aucune influence sur les abonnements déjà souscrits (quelle que soit leur durée), pour lesquels le Client continuera à bénéficier du tarif en vigueur au jour de la souscription de l’abonnement tant que celui-ci demeurera en vigueur.

Le paiement fortement sécurisé s’effectue au moyen d’une carte bancaire. La société Gaman Beauty ne pourra être tenue pour responsable de tout usage frauduleux d’une carte bancaire. Il appartient au Client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à sa transaction.

Les produits et offres sur le site www.gamanbeauty.com sont valables dans la limite des stocks disponibles. Ces stocks sont portés à la connaissance du Client.

9. Politique de Retour


Outre les hypothèses de rétractation (cf. article 10), le Client a la possibilité de demander le retour de la box Gaman Beauty ou des achats en Boutique dans les conditions de l’article 12 ci-dessous.

10. Rétractation


Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client revêtant la qualité de consommateur ou de non-professionnel, ou de professionnel n’agissant pas dans le cadre de son activité principale, dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de réception de sa commande pour retourner, à ses frais, la box Gaman Beauty et pour obtenir un remboursement, sans avoir à justifier des motifs de cette rétractation. Pour ce faire, le Client doit faire parvenir un courrier recommandé à la société Gaman Beauty avec accusé de réception au 211, Rue Aimé Césaire, 01630 Saint-Genis Pouilly, France.

La box Gaman Beauty concernée par le renvoi devra être renvoyée à la même adresse aux frais du Client, dans les 14 jours à compter du jour où le Client a notifié sa décision de se rétracter.Le Client sera remboursé du montant correspondant dans un délai de 14 jours à compter de la réception du retour (ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de l’expédition de ses produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits), à l’aide du même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de la validation de sa commande, sauf accord du Client.

11. Désactivation du compte client


Le non-respect des présentes Conditions Générales de Vente, tout incident de paiement, délivrance de fausses informations ou d’agissements contraires aux intérêts de la société Gaman Beauty entraîneront la suspension temporaire ou définitive du compte client.

12. Responsabilité – garantie légale


Conformément à l’article L. 217-4 du Code de la consommation, la société Gaman Beauty est tenue de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité lors de la délivrance. Selon l’article L. 217-5 du Code de la consommation.

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1. être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2. ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord entre les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur que ce dernier a accepté.
L’action résultant d’un défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien (article L. 217-12 du Code de la consommation).L’acheteur dispose alors du droit de solliciter le remplacement du produit non conforme.

La société Gaman Beauty est également tenue de la garantie légale des vices cachés affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil, à la condition que l’acheteur agisse dans le délai de deux ans à compter de la découverte du vice (article 1648 du Code civil). Il est expressément précisé que l’acheteur est dispensé de rapporter la preuve du défaut de conformité durant un délai de 24 mois à compter de la délivrance des biens. La société Gaman Beauty décline toute responsabilité en cas de dommages causés à l’occasion de l’utilisation de son site internet. Dans l’hypothèse où la responsabilité de la société Gaman Beautyserait démontrée, le préjudice subi par le client est limité au montant de la commande passée et payée par ledit client à la société Gaman Beauty.

13. Contact du Service Client


Pour toute information, question ou remarque, le Service Client est accessible par mail à l’adresse contact@gamanbeauty.com ou via le formulaire “Besoin d’aide” sur le site internet de la société www.gamanbeauty.com.

La société Gaman Beauty s’engage à répondre au Client sous 48H maximum, à compter de la réception de sa demande d’informations.

14. Loi applicable et juridiction compétente


Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français en vigueur. Si une ou plusieurs clauses de ces Conditions Générales de Vente venaient à être invalides en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision de justice définitive, les autres stipulations conserveront leur pleine force et portée. Dans l’hypothèse où le Client est un commerçant, tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation des présentes Conditions Générales sera soumis au tribunal de Commerce de Paris.

La société Gaman Beauty se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment, sans préavis, mais les Conditions Générales applicables à un achat sont celles en vigueur au moment de ce dernier.